Sciences de la vie

Face aux défis complexes auxquels elles sont confrontées, les entreprises du secteur de la santé ont besoin d'équipes juridiques aux compétences multiples capables de les accompagner dans leurs activités. Nos avocats connaissent parfaitement les défis, les opportunités et les objectifs de nos clients et leur offrent des conseils sur de nombreux sujets.

Fusions et acquisitions, joint-ventures, opérations corporate et octroi de licences :

• Sociétés pharmaceutiques s'implantant ou renforçant leur présence aux États-Unis, en Europe, en Amérique latine et dans le bassin Pacifique     
• Questions relatives aux produits pharmaceutiques sous licence, aux produits biologiques et à la propriété intellectuelle      
• Joint-ventures et alliances stratégiques notamment en matière de licences, développement de produits, recherche et commercialisation      
• Opérations impliquant des autorisations internationales en matière de performance et sur le plan réglementaire      
• Création de contrats d'approvisionnement et de distribution de produits   
• Négociation et exécution d'accords avec des organismes de recherche sous contrat     

Antitrust:

• Contentieux
• Enquêtes pénales du grand jury 
• Enquêtes gouvernementales en matière civile 
• Ensemble des phases de la loi Hart-Scott Rodino Audit antitrust des collaborations entre concurrents après clôture 
• Questions antitrust liées au développement, à la commercialisation et à la conformité des produits 
• Élaboration et mise en œuvre de programmes de conformité des entreprises 
• Conseil sur les règles de concurrence de l'UE dans nos bureaux américains et parisiens 
• Droit de la concurrence dans le bassin Pacifique, en Amérique du Sud et en Afrique    

Contentieux, arbitrage et règlement des litiges :

• Contentieux de masse en matière de responsabilité du fait des produits
• Litiges relatifs aux garanties d'assurance
• Contentieux civils généraux
• Restructurations et procédures collectives
• Règlement extrajudiciaire des litiges
• Accords de licence pour les produits pharmaceutiques
• Poursuites en matière de violation et de validité de brevets au nom des fabricants de dispositifs médicaux et dentaires
• Publicité mensongère au sens du Lanham Act

Droit de l'alimentation et des médicaments :

• Représentation de multinationales de recherche pharmaceutique 
• Représentation de fabricants américains et étrangers, de dispositifs médicaux et de produits cosmétiques
• Questions réglementaires relevant de la Food and Drug Administration américaine

Droit du travail américain :

• Élaboration et audit de programmes de conformité
• Défense en matière de discrimination 
• Licenciement abusif et rupture de contrat
• Contrats de travail 
• Négociation de conventions collectives avec les syndicats locaux    

Droit des marchés publics :

• Contestation d'adjudication
• Audits postérieurs à l'attribution du contrat 
• Voies d'exécution 
• Intervention auprès des organismes administratifs de la General Services Administration du Board of Contract Appeals et des tribunaux fédéraux 
• Contrats de marchés publics figurant dans le Federal Supply Schedule en vertu du Veterans Healthcare Act de 1992