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Contentieux boursier

Contentieux boursier

Défense en contentieux civil et pénal boursier à forts enjeux, appuyée par une expertise approfondie en matière de procès et d’investigations.

Le domaine du contentieux boursier couvre un large éventail de problématiques. Toutes sont fondamentales et nécessitent une réflexion stratégique. L'équipe de Hughes Hubbard & Reed représente des sociétés publiques et privées, des courtiers en valeurs mobilières agréés, des administrateurs et des dirigeants, des preneurs fermes et autres professionnels extérieurs, des investisseurs, la Federal Deposit Insurance Corporation et la Securities Investor Protection Corporation dans tous les types de contentieux relatifs aux valeurs mobilières et aux matières premières.

Depuis plus de 40 ans, notre équipe représente des entreprises et des particuliers dans le cadre d'enquêtes internes sensibles. Cette expérience a été acquise dans le cadre d'enquêtes civiles et pénales sur des allégations de malversations comptables relatives à des notes de frais et de violation des politiques relatives aux cadeaux et voyages d'entreprise dans un large éventail de secteurs. Pour faire face à l'évolution constante de la législation, nous avons recruté des avocats expérimentés en droit pénal et formés au sein des bureaux de procureurs américains.

Notre expérience

Domaines de compétences :

  • Procédures collectives civiles pour fraude en matière de valeurs mobilières
  • Procédures corollaires intentées par les actionnaires
  • Enquêtes
  • Arbitrages
  • Poursuites pénales
  • Enquêtes et procédures administratives menées par l'U.S. Securities and Exchange Commission, la Commodities Futures Trading Commission, les bourses et d'autres organismes d'autoréglementationQuestions relatives au Foreign Corrupt Practices Act  

Secteurs : 

  • Comptabilité
  • Banque
  • Informatique
  • Matières premières
  • Énergie
  • Assurance
  • Services bancaires d'investissement
  • Secteur manufacturier
  • Fonds communs de placement
  • Secteur pharmaceutique 
  • Valeurs mobilières 
  • Commerce de gros et de détail

Personnes concernées

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