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Défense

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Accompagnement stratégique des contractants de la défense pour anticiper et gérer les enjeux règlementaires, de conformité et de contrôle avant toute escalade.

Hughes Hubbard aide les acteurs publics et privés du secteur de la défense à protéger leurs atouts les plus précieux : leur réputation, leur crédibilité auprès des acteurs publics et des autorités de tutelle et leur « responsabilité actuelle » exigée par la Federal Acquisition Regulation (FAR) pour accéder aux marchés publics américains.  

Notre équipe réunit des professionnels expérimentés dans les domaines essentiels pour les entreprises qui souhaitent accéder aux marchés publics dont la conformité, les enquêtes internes, les enquêtes et contentieux relatifs au False Claims Act américain, les contrôles des échanges commerciaux internationaux (y compris la réglementation sur le trafic d'armes international), les enquêtes relatives au respect du Foreign Corrupt Practices Act (FPCA), les questions relatives au Defense Security Service, les procédures de suspension et d'exclusion, les examens du Committee on Foreign Investment in the United States, la propriété intellectuelle et les autorisations de fusions et d'acquisitions.  

Dans un climat marqué par une réglementation et une surveillance accrues et des procédures renforcées, les acteurs, tant publics que privés, de l'industrie de la défense, doivent faire appel à un cabinet reconnu pour son savoir-faire dans la gestion de dossiers sensibles en matière de conformité réglementaire, d'enquêtes, de prévention et de règlement des différends.

Nous collaborons avec les équipes juridiques de nos clients pour identifier et éliminer les risques avant qu'ils ne se transforment en contentieux ou en procédures d'exécution. Lorsqu'une procédure d'exécution ou un contentieux ne peut être évité, nous accompagnons nos clients pour élaborer des solutions créatives et mettre en place des stratégies de défense propres à garantir au mieux leurs intérêts.

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