Brevets, Marques et Droits d'auteur

Notre équipe est réputée pour ses solutions innovantes et ses résultats exceptionnels comme la décision de la Cour Suprême dans l'affaire TC Heartland en mai 2017, qui a infirmé près de 30 ans de jurisprudence des juridictions inférieures dans leur interprétation de la loi sur la juridiction des brevets. 

Le dossier TC Heartland illustre ce qui fait la réputation de l'équipe contentieux de brevets du département Propriété intellectuelle de Hughes Hubbard & Reed : sa capacité à identifier des stratégies innovantes et innatendues. Cette tactique alliée à notre longue expérience dans de nombreux domaines tels que la responsabilité produits et les dossiers commerciaux de la CCI nous permet d'offrir à nos clients des prestations de conseil de qualité.

En matière de doits d'auteur nous accompagnons nos clients dans toutes leurs démarches visant à obtenir, faire respecter, concéder sous licence, acheter et vendre des droits d'auteur et des œuvres protégées par le droit d'auteur y compris des œuvres littéraires, musicales et vidéo diffusées par radiodiffusion et par câble. Nous connaissons parfaitement les questions relatives à la protection des logiciels informatiques, à l'octroi de licences concernant les bases de données et les information,aux multimédiax et aux aspects liés aux droits d'auteur sur Internet, à la publicité,aux cessions de droits à l'image et aux droits au respect de la vie privée et de publicité.