Droit pénal des affaires
Défense de grandes entreprises et de dirigeants dans des enquêtes, actions de contrôle et litiges à forts enjeux, devant les tribunaux comme en dehors.
Notre pôle Droit pénal des affaires assure la défense des grandes entreprises et de leurs dirigeants dans des dossiers à enjeux majeurs, devant les tribunaux comme en dehors, qu'il s'agisse d'enquêtes fédérales, d'enquêtes générales de Procureurs d'État ou de plaintes déposées par des lanceurs d'alerte. Lorsque que c'est dans l'intérêt de nos clients nous cherchons toujours à privilégier la négociation mais si le contentieux constitue la meilleure stratégie ou ne peut être évité, nous savons comment plaider les dossiers et obtenir gain de cause.
Nous menons des enquêtes internes de manière rigoureuse tout en en nous concentrant dès le départ sur les questions fondamentales afin de réduire les coûts pour nos clients. Nous mettons à profit nos compétences pour élaborer des stratégies efficaces de gestion des enquêtes et travaillons en étroite collaboration avec la direction et les conseillers juridiques de nos clients pour trouver des solutions. Les enquêtes pour lesquelles nous intervenons concernent notamment les domaines suivants :
- Valeurs mobilières
- Matières premières
- Comptabilité
- Délit d'initié
- Corruption
- Blanchiment de capitaux
- Fraude
- Pratiques de commercialisation et de fixation des prix
- Lutte antitrust
- Contrôles et sanctions concernant le commerce international
- False Claims Act
- Fiscalité
Nos avocats sont rompus à la gestion des conséquences secondaires des poursuites pénales comme la radiation, la confiscation civile et pénale, les procédures civiles intentées en parallèle et le respect des accords judiciaires et des règlements civils.
Nous échangeons régulièrement avec des fonctionnaires du Department of Justice (DOJ), de la Securities and Exchange Commission (SEC) de la Commodity Futures
Trading Commission (CFTC), du Ministère américain du Commerce, de la Réserve fédérale américaine, de l'Internal Revenue Service et des bureaux des procureurs généraux d'état ainsi qu'avec des organismes de réglementation et de contrôle étrangers et étatiques.
Dans un contexte de réglementation et de contrôle renforcé, marqué par la multiplication des enquêtes transversales et transfrontalières, notre expérience et notre proximité avec les autorités réglementaires nationales et internationales permettent à nos clients de bénéficier d'un point de vue d'initié. Certains membres de notre équipe ont été désignés comme observateurs et experts indépendants en matière de conformité par des organismes publics américains et étrangers ainsi que des organisations internationales. L'équipe est dirigée par des Procureurs chevronnés jouissant d'une grande expérience, notamment un ancien Procureur et Procureur général adjoint des États-Unis, un ancien commissaire de la SEC, un ancien conseiller juridique principal de la SEC, deux anciens Procureurs fédéraux du bureau du Procureur du district sud de New York et plusieurs hauts fonctionnaires de la division antitrust.
Notre expérience
Défense pénale
- Représentation de plusieurs particuliers dans le cadre de l'enquête menée par le DOJ, la SEC, le Serious Fraud Office (SFO) au Royaume-Uni, le Procureur fédéral suisse, l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers et d'autres autorités de contrôle concernant des allégations de fraude et de manipulation sur les marchés des changes.
- Assistance d'un responsable bancaire dans le dossier « London Whale » relatif à la prétendue valorisation erronée de CDS, dans le cadre des poursuites engagées par le bureau du Procureur du district sud de New York et de la procédure de la SEC y afférente.
- Assistance d'un haut responsable de la société de services aux collectivités Westar accusé d'avoir obtenu frauduleusement une rémunération excessive. Toutes les poursuites ont été abandonnées après deux longs procès et à l'exécution de son contrat de rémunération.
- Assistance d'un responsable de Bovis/Lend Lease lors du procès pour homicide involontaire à la suite du décès de pompiers lors de l'incendie de la Deutsche Bank, à l'issue duquel le client a été acquitté de tous les chefs d'accusation.
Antitrust
- Représentation de WestLB AG et Westdeutsche ImmobilienBank AG dans le cadre d'allégations de manipulation du Taux interbancaire pratiqué à Londres (LIBOR).
- Représentation de plusieurs hauts dirigeants d'entreprises japonaises à la suite d'allégations de fixation des prix de pièces détachées automobiles dans la cadre de la plus grande enquête jamais menée par le Ministère de la Justice américain sur un cartel.
Foreign Corrupt Practices Act (FCPA)
- Premier cabinet à être désigné conjointement par le DOJ, la SEC et le SFO (avec les recommandations et l'accord de l'Office of Foreign Assets Control) contrôleur externe de la conformité à la législation anti-corruption auprès d'un fabricant multinational de produits chimiques spécialisés dont le siège est aux États-Unis.
- Représentation d'une multinationale française de services pétroliers du CAC 40 dans le cadre d'un audit mondial de conformité à la législation anti-corruption faisant suite à une procédure d'exécution et de surveillance du Department of Justice (DOJ).
- Représentation d'une « supermajor » pétrolière et gazière multinationale dans le cadre d'une évaluation des risques et d'un audit de conformité à l'échelle mondiale en coordination avec un contrôleur de conformité faisant suite à règlement transactionnel avec les autorités américaines.
- Représentation d'une société de négoce asiatique dans le cadre d'une enquête et de poursuites américaines et multinationales concernant des allégations de corruption liées à un projet énergétique en Afrique comprenant la négociation d'un accord de poursuite différé avec le Département de Justice (DOJ), des conseils relatifs à la procédure de conformité, une procédure de monitorat exercée par un tiers et l'application continue du deferred prosecution agreement.
Conformité des entreprises
- Représentation d'un entrepreneur de marchés publics de premier plan dans le cadre d'un audit de conformité à l'échelle de l'entreprise
- Représentation d'une entreprise du Fortune 500 dans le cadre d'une enquête interne concernant le respect des sanctions
- Représentation d'une grande société pharmaceutique dans le cadre d'un audit de conformité et d'une enquête sur une filiale étrangère
Fraude financière
- Représentation d'une grande société informatique d'Asie du Sud dans le cadre d'une enquête de la SEC relative à des détournements de fonds et d'autres irrégularités financières potentielles
- Représentation de la filiale américaine d'une multinationale industrielle dans le cadre d'une enquête interne résultant d'une plainte déposée par un lanceur d'alerte et de l'enquête menée par la suite par le FBI et la SEC pour fraude comptable aboutissant à l'absence de poursuites contre la société
- Représentation d'une société américaine de services aux entreprises dans le cadre d'une enquête interne pour son comité d'audit liée à des allégations de malversations financières.
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