Financement de projets

Hughes Hubbard & Reed jouit d'une longue expérience en matière de financement de projets y compris des installations de production d'électricité, des sites industriels, des installations de transport et d'autres projets d'infrastructure.

Notre expérience couvre également d'autres domaines juridiques nécessaires à une opération spécifique comme le droit relatif au financement d'entreprise, le droit immobilier, le droit fiscal, le droit des faillites, les questions de réglementation de l'énergie, la loi américaine de 1974 intitulée Employee Retirement Income Security Act, le droit des assurances et le droit de l'environnement. 

Nous connaissons parfaitement les nombreuses structures de financement de projets possibles comme la location-financement, la location-financement sur capitaux d'emprunt et la société en commandite et nous avons travaillé sur plusieurs opérations impliquant la participation d'agences locales de développement industriel pour l'allègement de la taxe foncière. Notre expérience porte sur des projets tant nationaux qu'internationaux. 

Nos avocats spécialisés dans le financement de projets représentent les prêteurs, les emprunteurs et les autres acteurs des projets comme les entrepreneurs en bâtiment et les fournisseurs d'équipements. Parmi nos clients figurent des banques commerciales nationales et internationales (y compris des succursales américaines et des agences bancaires étrangères) des établissements financiers internationaux, des compagnies d'assurance et d'autres investisseurs institutionnels, des promoteurs de projets énergétiques, des entreprises de construction de centrales électriques et des fabricants d'équipements, des banques d'investissement et des investisseurs et sociétés financières non bancaires.